Conditions d'utilisation de kampas.be

Article 1 - Champ d'application et objectif de kampas.be

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation de kampas.be et définissent les conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme kampas.be, à la création d'un Compte et à la réalisation d'une Réservation sur la plateforme. Chaque Utilisateur de kampas.be déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation (y compris la déclaration de confidentialité) et en accepter le contenu de manière contraignante.

La plateforme kampas.be est propriété du Centrum voor Jeugdtoerisme vzw (CJT) qui en assure l'exploitation. Sur la base de la mission de l'organisation, CJT veut, par cette plateforme, jouer un rôle actif en mettant en relation la demande des groupes de jeunes qui cherchent des lieux pour leurs activités de plusieurs jours et l'offre que les Bailleurs ont à leur disposition. A cet égard, CJT ne joue qu'un rôle de facilitateur et de médiateur entre le(les) Bailleur(s) et le(s) Locataire(s) et n'est pas le fournisseur de l'Hébergement de Jeunes. Le contrat est donc conclu entre le Bailleur et le locataire. Les hébergements de jeunes sur kampas.be sont proposés en particulier aux organisations et aux personnes privées dont les objectifs s'inscrivent dans le cadre du décret du gouvernement flamand sur l'hébergement touristique ou " Logiesdecreet ".

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes utilisés sont définis comme suit :

• CJT : Centrum voor Jeugdtoerisme vzw, dont le siège social est situé Bergstraat 16, 9820 Merelbeke (numéro d'entreprise 0409.153.027).

• Logement de jeunes: bâtiment(s) et/ou terrain(s) offert(s) par le Bailleur qui, comme stipulé dans un accord de coopération entre CJT et le Bailleur, peut/peuvent être consulté(s) et/ou réservé(s) via la Plateforme.

• Bailleur: la personne physique ou morale qui propose un Logement de Jeunes via la Plateforme.

• Locataire: la personne physique ou morale agissant au nom d'un Groupe qui, après acceptation de la Réservation, est la partie contractante du Bailleur.

• Utilisateur: le visiteur de la Plateforme.

• Plateforme: le service en ligne de CJT accessible à l'adresse www.kampas.be qui permet de consulter et/ou de réserver un Logement de Jeunes.

• Offre: tous les Logements de Jeunes proposés via la Plateforme.

• Groupe: l'ensemble des personnes physiques représentées, que ce soit ou non en tant qu'organisation dotée de la personnalité juridique, par l'Utilisateur.

• Séjour: l'utilisation effective de l'hébergement des jeunes par le groupe, comme stipulé dans le contrat de location.

• Réservation: la réservation d'un Hébergement Jeunes pour un Séjour par un Groupe, selon les modalités et conditions indiquées sur la Plateforme.

• Compte: l'environnement personnel sur la Plateforme permettant à l'Utilisateur d'utiliser les services de la Plateforme.

• Contenu: le matériel mis en ligne par le Bailleur et/ou CJT concernant un Hébergement de Jeunes, y compris, mais sans s'y limiter, les informations, les photos et les liens hypertextes.

• Droits de propriété intellectuelle: tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les noms de domaine, le savoir-faire et les droits connexes.

Article 3 – Compte

3.1 – L'Utilisateur doit créer un Compte afin d'effectuer une Réservation via la Plateforme. Pour ce faire, il doit remplir tous les champs d'information obligatoires.

3.2 – Un Compte ne peut être créé que par des personnes âgées de plus de 15 ans. Seules les personnes majeures et juridiquement capables sont autorisées à effectuer une réservation en ligne avec le Compte.

3.3 – L'Utilisateur s'engage à fournir des données correctes et précises lors de la création et de la gestion du Compte. L'Utilisateur ne créera pas de compte au nom ou avec les données d'un tiers sans son consentement. L'utilisateur est et reste responsable de l'exactitude des données saisies, de la confidentialité des données de connexion ainsi que des actions effectuées avec le compte. En cas de soupçon d'utilisation abusive du Compte, l'Utilisateur doit le signaler immédiatement via info@kampas.be afin que CJT puisse prendre les mesures nécessaires.

3.4 – CJT peut suspendre tout Compte d'un Utilisateur:

• lorsque des informations incomplètes ou incorrectes sont fournies;

• en cas d'utilisation de l'identité ou des données d'une autre personne ;

• en cas de non-respect d'une ou plusieurs obligations des présentes Conditions d'utilisation ;

• en cas d'utilisation abusive du Compte et/ou de la Plateforme (par utilisation abusive, on entend l'utilisation du Compte et/ou de la Plateforme d'une manière ou dans un but autre que celui pour lequel il est prévu, à savoir : proposer des hébergements pour jeunes à des organisations et à des particuliers dont les objectifs s'inscrivent dans le cadre du décret du Gouvernement flamand sur l'hébergement touristique ou " Logiesdecreet ");

• en cas de plaintes multiples de la part de Groupes ou de Bailleurs.

• Si CJT a une (autre) raison fondée de le faire.

CJT n'est pas tenue de verser des dommages et intérêts à cet égard. CJT informe l'Utilisateur de la suspension de son compte via l'adresse e-mail spécifiée dans le Compte.

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle, licence et traitement des données personnelles

4.1 – Tout le contenu de la Plateforme est la propriété de CJT et/ou de ses concédants de licence. Il est interdit de divulguer, de copier ou d'utiliser le contenu sans l'autorisation de CJT.

4.2 – CJT collecte et traite les données personnelles du Bailleur, de l'Utilisateur, du Locataire et/ou du Groupe comme décrit dans la Déclaration de confidentialité (www.cjt.be/privacy-policy). Cela se fait de manière appropriée et prudente, conformément aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs

5.1 – L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

5.2 – L'Utilisateur s'engage à ne pas conclure d'accords en dehors de la Plateforme concernant la location d'un Logement de Jeunes proposé sur la Plateforme.

5.3 – Il est interdit à l'Utilisateur d'imiter ou de s'approprier l'identité d'un tiers ou de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5.4 – L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer, poster ou distribuer de déclarations illégales, non autorisées, interdites, racistes, xénophobes, diffamatoires, obscènes, offensantes, insultantes, inappropriées ou discriminatoires via la Plateforme ou sur la Plateforme.

Article 6 – Responsabilité et litiges

6.1 – L'utilisation de la Plateforme se fait aux frais et aux risques de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que des problèmes (techniques) peuvent survenir sur la plateforme et que des travaux (de maintenance) peuvent avoir lieu. En conséquence, la Plateforme et/ou le Compte peuvent être (temporairement) retardés ou indisponibles et/ou entraîner des erreurs dans la Réservation. CJT n'est pas responsable des dommages (directs ou indirects) que l'Utilisateur et/ou le Groupe pourraient subir en raison des situations susmentionnées, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

6.2 – CJT s'efforce de vérifier et de compléter régulièrement les informations proposées, mais ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la légalité ou de l'exhaustivité du Contenu, des références au Contenu et des services proposés par des tiers sur la Plateforme. En cas de suspicion d'erreurs sur la Plateforme, l'Utilisateur peut le signaler à CJT à l'adresse info@kampas.be afin que CJT puisse prendre les mesures nécessaires.

6.3 – En cas de plaintes concernant une Réservation, le Contenu, le Séjour, la conduite ou le comportement du Bailleur ou concernant les paiements et les annulations, l'Utilisateur, le Locataire ou tout autre représentant du Groupe peut contacter CJT à l'adresse info@kampas.be. CJT ou l'organisme mandaté par CJT fera tout son possible pour résoudre les litiges. Si la médiation n'aboutit pas à un accord entre le Bailleur et le Locataire ou le représentant du Groupe, le Bailleur ou le Locataire peut s'adresser au tribunal compétent pour obtenir un jugement.

6.4 – CJT ne peut être tenu responsable en cas de litiges entre le Bailleur et le Locataire ou (le représentant du) Groupe concernant l'exécution du Séjour, les événements survenus pendant le Séjour, les garanties offertes par le Bailleur, les problèmes liés à la Réservation et la conduite ou le comportement du Bailleur.